Cadre réglementaire

Lignes directrices sur les pratiques exemplaires

Élaborer une approche moderne pour la location à court terme dans une économie numérique

L’industrie de la location à court terme fonctionne avec une réglementation limitée et des plateformes en ligne sont utilisées pour exploiter des entreprises d’hébergement commercial, ce qui entraîne des conséquences imprévues. Tous les ordres de gouvernement sont aux prises avec les répercussions de la croissance de l’industrie de la location à court terme et des plateformes comme Airbnb.

 

Compte tenu du besoin évident et immédiat d’agir, l’AHC a publié des lignes directrices sur les pratiques exemplaires pour réglementer les locations à court terme. Le document intitulé « Developing a Modern Approach to Short-Term Rentals in a Digital Economy » présente aux municipalités canadiennes une analyse de l’évolution de la réglementation dans le monde et des pratiques exemplaires pour l’élaboration d’un cadre local.

Le cadre proposé décrit les outils réglementaires que les villes peuvent appliquer, notamment :

  • Inscription et frais de l’hôte
  • Inscription à la plateforme et frais
  • Restriction relative à la résidence principale
  • Limite d’utilisation
  • Normes de santé et de sécurité
  • Exigences en matière de rapports
  • Taxation/prélèvements
  • Application de la loi et sanctions

Résumé
« Developing a Modern Approach to Short-Term Rentals in a Digital Economy »

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« Developing a Modern Approach to Short-Term Rentals in a Digital Economy »

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