OBJET

L’Association des hôtels du Canada s’est engagée à protéger les renseignements personnels de ses membres et de tous les utilisateurs de ses services. La présente Politique de confidentialité a été préparée pour confirmer l’engagement de l’AHC à maintenir des normes élevées de confidentialité, à fournir des renseignements sur les pratiques de l’AHC concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels et à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et d’autres lois applicables.

 

POLITIQUE

L’AHC doit respecter et maintenir le droit à la vie privée et à la protection des renseignements personnels d’une personne. La Politique sur la protection des renseignements personnels de l’AHC incorpore les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. La présente politique s’applique à tous les membres et à toutes les personnes qui fournissent des renseignements personnels à l’AHC directement ou par d’autres moyens.

 

PROCÉDURES

L’AHC est responsable des renseignements personnels qui lui sont confiés.

 

L’AHC peut recueillir et utiliser des renseignements personnels sur les membres uniquement aux fins suivantes :

 

  • faciliter la communication entre les membres et administrer les dossiers des membres;
  • fournir les produits et services demandés;
  • fournir des reçus fiscaux sur le revenu, s’il y a lieu;
  • traiter le paiement des produits et services demandés;
  • appuyer l’analyse, la recherche et la gestion des programmes de l’AHC;
  • permettre l’accès aux sites Web réservés aux membres;
  • satisfaire aux exigences législatives et réglementaires;
  • à des fins d’admission;
  • mener des enquêtes sur la pratique professionnelle, au besoin;
  • à des fins de recherche et de planification.

 

Les seules circonstances dans lesquelles des renseignements personnels peuvent être divulgués à des tiers sont pour l’exécution des fins mentionnées ci-dessus ou si cela est exigé par la loi. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à des tiers aux fins déterminées ci-dessus, l’AHC fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le tiers dispose de procédures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements personnels communiqués.

 

L’inscription à titre de membre de l’AHC ou l’utilisation de ses produits et services sera considérée comme un consentement, par le membre, à ce que l’AHC recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique.

 

Les membres peuvent refuser de fournir des renseignements personnels à l’AHC, ou retirer leur consentement, en tout temps, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Toutefois, la décision des membres de ne pas divulguer certains renseignements peut avoir une incidence sur leur capacité de satisfaire aux exigences d’adhésion à l’AHC.

 

L’AHC ne doit pas utiliser ou communiquer des renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement des membres ou si cela est exigé par la loi. L’AHC ne doit pas vendre, louer, ni fournir de renseignements sur les membres à d’autres parties. Les renseignements personnels ne doivent être conservés que dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme l’exige la loi.

 

L’AHC fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que possible aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les membres peuvent signaler toute inexactitude dans leurs renseignements à l’AHC. L’AHC apportera les corrections appropriées rapidement. Dans certains cas, l’AHC se fiera nécessairement aux membres pour s’assurer que certains renseignements les concernant, comme leur adresse postale et leur numéro de téléphone, sont à jour, complets et exacts.

 

L’AHC doit utiliser les mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels des membres contre des risques comme la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Les mesures de protection comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et électroniques. Tout le personnel de l’AHC doit respecter les normes de confidentialité de l’AHC.

 

Les membres ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels sous le contrôle de l’AHC. À la réception d’une demande écrite adressée à l’AHC, les membres seront informés de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de leurs renseignements personnels et auront accès à ces renseignements. Dans certaines situations exceptionnelles, l’AHC pourrait ne pas être en mesure de donner accès à certains renseignements personnels qu’elle détient sur ses membres. Par exemple, l’AHC peut ne pas donner accès à des renseignements personnels si cela risque de révéler des renseignements personnels au sujet d’un tiers. Si l’accès ne peut être fourni, l’AHC informera le membre par écrit des motifs du refus.