Équité fiscale

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L’AHC demande au gouvernement fédéral de moderniser les lois fiscales du Canada

Alors que les plateformes numériques étrangères comme Airbnb continuent d’accroître leur présence au Canada et de générer des millions de dollars de recettes, le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour percevoir les impôts appropriés auprès de ces entreprises.

 

Actuellement, Airbnb et d’autres plateformes de location en ligne à court terme exploitées au Canada ne paient pas d’impôt sur leurs bénéfices canadiens. De plus, elles ne perçoivent ni ne versent la TPS/TVH, et elles ne sont pas tenues de fournir des feuillets de renseignements fiscaux à leurs hôtes. Ces plateformes en ligne ont un avantage injuste par rapport aux autres entreprises d’hébergement, comme les hôtels, qui paient leurs impôts et respectent les règles du jeu. Toutefois, la véritable perte est ressentie par les Canadiens qui finissent par payer plus d’impôts pour couvrir le coût d’importants programmes sociaux.

 

Diverses études ont démontré que les exploitants commerciaux sur la plateforme d’Airbnb connaissent une croissance exponentielle qui dépasse de loin l’activité réelle de partage d’habitation. Les résultats ont montré qu’environ 7 unités sur 10 sur la plateforme de distribution d’Airbnb sont des unités de location à domicile complètes, les clients ayant un accès complet et exclusif à l’unité entière pendant leur séjour. De 2015 à 2017, le volet commercial de l’entreprise Airbnb – ceux qui louent des maisons complètes à logements multiples – a augmenté de 108 %. L’ensemble des locations de maisons, y compris les hôtes offrant de multiples logements, a généré 83 % des revenus d’Airbnb. Bien que ces « hôtes » commerciaux à court terme puissent prétendre exploiter des activités assimilables à un passe-temps, bon nombre d’entre eux sont des entreprises importantes qui échappent aux responsabilités et aux réalités des entreprises légitimes.

 

Partout dans le monde, des pays ont modernisé leurs lois fiscales pour tenir compte de l’économie numérique. Par exemple, les États-Unis et le Danemark ont mis en place des mécanismes pour suivre et contrôler les revenus d’Airbnb et de ses hôtes afin d’améliorer la conformité fiscale. Pour sa part, le ministère australien du Trésor cherche actuellement à obtenir des points de vue sur les caractéristiques de conception possibles d’un régime de déclaration pour l’économie du partage.

 

À lui seul, le secteur canadien du commerce effectué par l’entremise d’Airbnb pourrait générer près de 100 millions de dollars par année en taxes et en frais à la consommation dans l’économie canadienne. Le Canada devrait suivre l’exemple d’autres pays afin d’améliorer la déclaration et l’observation fiscales à l’ère de l’économie numérique.

Date limite pour les déclarations de revenus : 2018 (conférence de presse)
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Rapport du vérificateur général sur la fiscalité du commerce électronique : appel à l’action de l’AHC (Conférence de presse)
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Date limite pour les déclarations de revenus : 2019 (communiqué de presse)
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